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Réduction cotisations sociales accre


Elles seront désormais calculées sur la base du revenu définitif de accre la première année, auquel on réduction applique un prorata lorsque lannée est incomplète.
Les jeunes de 18 à moins de 26 cotisations ans salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
3 situations sont ainsi envisageables : Niveau de rémunération, calcul exonération, accre, rémunération inférieure à 75 du pass.
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Publié dans la thématique : Sécurité sociale du dirigeant - Date de dernière mise à jour du contenu : 27 novembre 2019.
Exemple : si vous démarrez en juin N, vos cotisations de lannée N (7 mois) seront calculées sur la base forfaitaire prévue pour la 1ère année civile dactivité et celles de lannée N1 sur la base forfaitaire prévue pour la 2ème année civile dactivité.


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